Il est important de faire appel à un exécuteur testamentaire ou un liquidateur car il devra administrer les biens du testateur après son décès, dans le respect des lois en vigueur. Il faudra choisir une personne de confiance comme un ami, un membre de la famille, une société de fiducie, un avocat, un notaire ou un comptable pour exécuter vos dernières volontés. Il est possible de prendre un seul ou plusieurs exécuteurs testamentaires qui seront prêts à faire face à de nombreuses responsabilités et risques. Il faudra aussi qu’il ait de bonnes connaissances concernant les placements, les impôts, les biens immobiliers, les assurances et le droit successoral.
Quel est le rôle d'un exécuteur testamentaire ?
Un exécuteur testamentaire est la personne désignée par un testateur de procéder à l’exécution de son testament. Il devra donc veiller à ce que les dernières volontés du défunt soient respectées et s’occupera des formalités administratives. Il procèdera aux arrangements funéraires, il pourra aussi prendre des mesures conservatoires comme effectuer l’inventaire de la succession, gérer les biens ou les vendre pour régler les dettes, etc.
Quels sont les droits d'un exécuteur testamentaire ?
Les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire sont régis par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Il pourra administrer les biens du défunt jusqu’à ce qu’ils soient remis aux héritiers. Il recevra et placera les capitaux, il s’acquittera des dettes et des charges du testateur. Il pourra aussi trancher pour des compromis en cas de litige entre les héritiers et les légataires.
Un exécuteur testamentaire est au centre du processus de liquidation d’une succession
L’exécuteur testamentaire aura pour responsabilité l’homologation et la répartition de la succession testamentaire :
- Il devra rechercher et rencontrer les héritiers afin de leur présenter et veiller à l’exécution du processus de liquidation.
- Il procèdera ensuite à l’homologation qui consiste à rendre le testament valide au niveau du tribunal et à prouver la légitimité de l’exécuteur à la Cour suprême.
- Il devra ensuite verser les legs afin de répartir le reste de la succession, selon l’article 1031-1 du Code Civil.
Il devra aussi gérer les biens, en faisant en premier lieu un inventaire détaillé de l’ensemble des biens du défunt, selon l’article 789 du Code Civil. Il devra aussi vérifier la couverture d’assurance. Il aura le droit de vider et nettoyer le bien du testateur et changer les serrures. Il peut aussi avoir la responsabilité de le vendre si nécessaire, selon l’article 1029 du Code civil.
En ce qui concerne les formalités administratives, il aura pour mission d’annuler le permis de conduire, les prestations gouvernementales et toutes les autres souscriptions du défunt. Il s’occupera également des demandes de prestations d’assurance vie et de retraite. Il sera aussi nécessaire de déposer la déclaration de revenus finale du testateur.
Les enjeux du rôle d’un exécuteur testamentaire s’exposent
Un exécuteur testamentaire est recommandé si plusieurs héritiers doivent se partager le droit de succession. Il devra être un médiateur entre les héritiers en conflit. Il faudra également faire appel à lui quand les proches auront des difficultés à gérer les formalités administratives et les questions juridiques.
Parfois, il est possible de savoir à l’avance que la succession sera difficile à cause de plusieurs biens immobiliers, différents placements financiers ou d’une société. Son intervention peut alors s’avérer nécessaire. Sa mission sera aussi de gérer tous types d’imprévus qui peuvent retarder la succession. Il pourra aussi prendre des mesures si la gestion de la fortune risque d’être négligée.
Le rôle d’un exécuteur testamentaire a des conséquences juridiques et financières puisque s’il commet une erreur qui conduit à une perte d’argent pour les bénéficiaires, il en sera responsable.
Un seul exécuteur testamentaire est déconseillé dans la plupart des cas car il est possible qu’il décède avant le testateur ou durant le partage successoral. Cela causera un problème de taille au niveau des héritiers.
Un héritier ou un proche ne devra pas non plus être désigné en temps normal car il pourra défendre ses intérêts personnels au détriment des autres successeurs. Il est primordial que l’exécuteur testamentaire soit neutre. Il peut aussi arriver qu’ils n’aient pas les compétences pour gérer des questions juridiques ou financières.
La différence entre l’exécuteur testamentaire et le mandat à effet posthume est :
- L’exécuteur testamentaire doit faire en sorte que toutes les dernières volontés du testateur soient respectées
- Le mandat à effet posthume quant à lui devra uniquement administrer le droit successoral.
Combien de temps dure la mission de l’exécuteur testamentaire ?
La mission de l’exécuteur testamentaire se termine au plus tard, deux ans après l’ouverture du testament, sauf si un juge en décide autrement, selon l’article 1032 du Code Civil. Toutefois, si une prorogation a lieu, sa mission ne devra durer qu’une année de plus. S’il est le seul exécuteur testamentaire désigné et qu’il meurt, ses pouvoirs prennent donc fin et ne seront pas transmissibles.
Il doit rendre compte de sa mission dans les six mois suivant la fin de sa mission, selon l’article 1033 du Code Civil. S’il arrive que l’exécuteur testamentaire n’effectue pas correctement sa mission par rapport aux dernières volontés du testateur. Il sera dans l’obligation d’arrêter sa mission pour motifs graves par le tribunal, suivant l’article 1026 du code civil.
Il faut aussi savoir qu’un exécuteur testamentaire exerce sa mission gratuitement. Toutefois, le testateur peut décider de lui faire don d’un bien ou d’une somme d’argent à titre de remerciement. Si un défunt n’a pas choisi d’exécuteur testamentaire et qu’il a un notaire, ce sera ce dernier qui règlera le droit de succession avec l’aide des héritiers présomptifs.
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