Tout savoir sur la visite médiatisée 

La visite médiatisée est une modalité de droit de visite qui permet à un parent de rencontrer son enfant dans un lieu neutre et sécurisé, en présence d'un tiers qualifié. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, lorsque l'intérêt de l'enfant ou la sécurité des personnes l'exige. La visite médiatisée a pour objectif de maintenir ou de restaurer les liens entre le parent et l'enfant, en cas de conflit, de rupture ou de danger.

La visite médiatisée est importante dans le cadre familial, car elle permet de préserver le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents, même si ceux-ci sont divorcés, séparés ou éloignés. Elle permet également de protéger l'enfant des situations de violence, de maltraitance ou de possibilité de manipulation, qui peuvent nuire à son développement psycho-affectif.

Comment se déroule une visite médiatisée ?

Une visite médiatisée est une rencontre entre un enfant et son parent non gardien, qui se déroule dans une place neutre et sécurisée, en présence d'un médiateur qualifié qui a suivi une formation adéquate.

Voici le protocole visites médiatisées :

• Elle est ordonnée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, qui fixe les modalités de la mesure, comme la durée, la fréquence, les conditions et les objectifs.
• Elle se déroule dans un espace de rencontre, qui est un lieu aménagé et équipé pour accueillir les parents et les enfants. L'espace de rencontre peut être situé dans une structure sociale, médico-sociale ou judiciaire, comme un centre social, un centre médico-psychologique, un service d'aide sociale à l'enfance ou un tribunal.
• Elle est accompagnée par un témoin qualifié, qui est un professionnel formé à la médiation familiale, à l'écoute et à l'observation. Le témoin qui a suivi une formation, il peut être un travailleur social, un psychologue, un éducateur ou un médiateur.
• C'est un moment privilégié entre l'enfant et le parent non gardien, qui peuvent se parler, se toucher, se câliner, jouer, lire, dessiner ou faire d'autres activités ensemble.

Qui décide des visites médiatisées ?

Le juge aux affaires familiales (jaf) est le juge compétent pour statuer sur les modalités du droit de visite et d'hébergement des parents séparés ou divorcés. Il peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

Le jaf peut également prévoir que la remise directe de l'enfant à l'autre parent s'effectue dans un espace de rencontre ou avec l'assistance d'un témoin de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée, lorsque la remise présente un danger pour l'un d'eux.

Le jaf est le juge compétent pour statuer sur les mesures d'assistance éducative, qui visent à protéger les enfants en danger ou en risque de danger.

Quelle est la différence entre une visite médiatisée et une visite en présence d'un tiers ?

Il s'agit de deux modalités de droit qui peuvent être prononcées par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, lorsque l'intérêt de l'enfant ou la sécurité des personnes l'exige. Voici leurs différences :

1. Une visite médiatisée est une rencontre entre un enfant et son parent non gardien, qui se déroule dans un espace de rencontre, qui est un lieu neutre et sécurisé, spécialement aménagé et équipé pour accueillir les familles. La visite médiatisée est accompagnée par un témoin qualifié, qui est un professionnel formé à la médiation familiale, à l'écoute et à l'observation. Le tiers qualifié peut intervenir à tout moment, pour faciliter, soutenir et réguler les échanges et propose des activités ludiques, éducatives ou thérapeutiques.
2. Une visite en présence d'un tiers est une rencontre entre un enfant et son parent non gardien, qui se déroule dans un lieu préalablement déterminé par la personne physique ou morale à qui l'enfant est confié. Le médiateur est présent de manière permanente ou intermittente, et peut être une personne de confiance du ou des parents, ou un représentant d'une association de protection de l'enfance.

Quelles sont les conditions pour refuser une visite médiatisée ?

Voici les conditions qui peuvent mener à un refus visite médiatisée :

• Les motifs graves peuvent être liés à la situation de l'enfant, du parent ou du médiateur et doivent être appréciés au cas par cas par le juge. Par exemple, son refus peut être justifié par le fait que le parent non gardien présente un danger pour l'enfant ou pour lui-même, qu'il ne respecte pas les règles et les objectifs fixés par le juge.
• Le refus de visite médiatisée peut également être justifié par le fait que l'enfant refuse de voir le parent non gardien, qu'il exprime une souffrance ou une angoisse liée à la visite, qu'il n'a pas de lien affectif avec le parent non gardien, qu'il n'a pas de confiance en le tiers qualifié, etc.
• Le refus de visite médiatisée peut enfin être justifié par le fait que le tiers qualifié constate une impossibilité ou une inutilité de la visite, qu'il rencontre des difficultés pour organiser ou accompagner la visite, qu'il n'a pas les moyens ou les compétences nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant et du parent, etc.

Le refus des rencontres médiatisées doit être formulé par écrit et adressé au juge qui a prononcé la mesure, en exposant :

1. Les motifs du refus,
2. Les pièces justificatives.

Le juge peut convoquer les parties et le témoin qualifié pour entendre leurs explications et décider de maintenir, de modifier ou de supprimer la visite médiatisée, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale. Le juge peut également sanctionner le parent qui refuse abusivement ou injustement la rencontre médiatisée, en lui retirant tout ou partie de l'autorité parentale, en lui imposant une amende ou une peine de prison, ou en lui retirant l'enfant

Comprendre la visite médiatisée permet de respecter le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents, même si ceux-ci sont séparés, divorcés ou éloignés. Le Code civil dispose que l'enfant a le droit d'exprimer son opinion sur toute question le concernant, et que son opinion doit être prise en considération en fonction de son âge et de sa maturité. L'enfant doit donc être informé et associé à la décision de la visite médiatisée et pouvoir exprimer ses souhaits, ses craintes, ses besoins et ses ressentis. L'enfant doit également être informé de leurs modalités, leurs objectifs et de la durée et pouvoir bénéficier d'un accompagnement adapté. Ce droit dit médiatisé permet également de préserver le lien affectif entre l'enfant et le parent non gardien, en cas de conflit, de rupture ou de danger. Elle vise à maintenir ou à restaurer la relation parent-enfant, en favorisant les échanges, les interactions et les activités entre le parent et l'enfant. Elle permet ainsi à l'enfant de se sentir aimé, reconnu et valorisé par son parent, et de développer son estime de soi et sa confiance en lui. Le droit de visite médiatisée permet également au parent de se sentir impliqué, responsable et respecté dans son rôle de parent, et de renforcer son attachement et son engagement envers son enfant.

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Marie Lecomte