La succession désigne le patrimoine transféré ainsi que la transmission d’un patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. La procédure exige l’intervention d’un juriste et est cadrée par l’article 720 du Code civil. Mais combien coûte un avocat pour une succession et où trouver son professionnel ? Cet article développe tout ce qu’il faut connaître à ce sujet.
Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
Souvent, l’ouverture des successions est suivie de conflits entre héritiers, de contestation, d’indivision compliquée et d’autres problèmes. C’est une étape généralement houleuse et complexe de ce fait. Alors, en cas de contentieux, il faut impérativement faire appel à un maître avocat spécialisé dans les affaires de succession.
Son travail consiste à :
Prévenir les conflits des héritiers :
L’intervention des avocats permettra d’anticiper les éventuels conflits entre les héritiers avant la mort d’un parent ou proche. Il protège ce dernier ainsi que ses intérêts et celui de ses successeurs. De plus, les personnes ayant perdu certaines de leurs facultés ont le droit de bénéficier d’une protection juridique. Ce qui les mettrait à l’abri des éventuels abus par rapport à leur faiblesse. Mais l’intervention de ces professionnels peut aussi être sollicitée par le testateur lui-même pour éviter des discordes au sein de sa famille.
Résoudre les problèmes lors de la succession :
En cas de problème d’indivision, de donation non rapporté ou autre, le juriste en droit de succession saura comment les résoudre. Il pourra analyser la situation selon l’actif successoral, le testament et le nombre d’héritiers. Il sera à même de protéger le patrimoine du successeur qui fait appel à lui.
Conseiller sur la meilleure option successorale :
Étant donné que les dettes de succession peuvent être considérables par rapport à l’actif des successions, chaque successeur a le droit de refuser sa part. Dans ce cas, ce n’est que le juriste spécialisé qui pourra donner les meilleurs conseils. Il peut s’agir du fait d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence active nette ou de la refuser.
Débloquer une succession
Dans le cas où on est face à un désaccord non résolu entre héritiers, l’intervention d’un juriste prime. Cela peut être dû à une contestation de testament, un conflit de partage, mésentente sur le choix du notaire, absence d’un successeur… Ce professionnel aidera son client à protéger ses intérêts et à obtenir ce qui lui vient de droit.
Où trouver un avocat-conseil gratuit ?
Pour l’heure où le numérique a eu sa place dans le domaine juridique, il est devenu plus facile de trouver un professionnel. Que ce soit dans les grandes villes comme Paris ou dans d’autres, chercher un maître avocat est plus aisé. Et mis à part la manière traditionnelle, c’est-à-dire la consultation d’un cabinet, on compte bien d’autres alternatives.
C’est le cas notamment des :
- Organismes d’aide aux particuliers pour accéder au droit : Maison de l’avocat et du droit, centres départementaux d’accès au droit, conseils gratuits d’avocats dans les administrations et tribunaux ;
- Ordre des avocats
- Associations de consommateurs
- Contrats d’assurance.
En termes de conseils, toutes ces options permettent de savoir tout ce qui est nécessaire de manière fiable, et gratuitement en plus. Et il faut noter que c’est une procédure incontournable pour déterminer si on aura besoin d’un juriste ou non.
Comment se déroule une succession ?
Une succession s’effectue par étape et est souvent dirigée par un notaire ou un maître avocat, selon l’accord de tous les successeurs. Elle se déroule comme suit :
- Établissement de l’acte notarié : l’acte en question mentionne les personnes concernées par l’affaire ainsi que leurs droits Le notaire se doit lors de cette procédure recueillir toutes sortes de documents. Il s’agit du livret de famille, du jugement de divorce et du contrat de mariage. En cas de donation entre époux ou testament, il faut aussi qu’il en soit informé.
- Dressage du bilan du patrimoine du défunt : comptes bancaires, mobiliers, biens immobiliers et autres sont tous inscrits dans ce bilan avec leur valeur respective. Il contient également la valeur des dettes du défunt que ces successeurs recevront pareillement en héritage.
- Accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales en relation avec le décès : il s’agit du fait d’établir une attestation immobilière, de déclarer la succession et d’en payer les droits. Ce n’est pas tout, cette étape consiste de même à faire une demande de paiement des droits de manière fractionnée ou différée.
- Partage du patrimoine : si les successeurs acceptent toutes les conditions, le partage s’effectue à l’amiable. A contrario, s’il y a désaccord, l’intervention d’un juge sera indispensable. Toutefois, ils peuvent décider ensemble de ne pas les partager. Ce qui rendra les biens en indivision.
Cependant, s’il y a un enfant mineur ou une personne sous protection judiciaire, le type de procédure ne sera pas pareil. Cela en va de même dans le cas où certains biens exigent des démarches spécifiques. Ce sera aussi le cas s’il faut rechercher un légataire inconnu.
Combien coûte l’honoraire des avocats en droit de la succession ?
Il faut noter que les honoraires des avocats ne sont soumis à aucune réglementation de la part de l'État. De ce fait, le prix avocat dépend du prestataire. Toutefois, il y a quand même un barème honoraire avocat imposé par l’ordre des avocats de chaque ville et département. Un juriste spécialisé en droit de la succession facture ses clients entre 250 € et 1 000 € l’heure. Cela fait une moyenne de 300 € hors taxe par heure de travail.