Chaque État a l'obligation de respecter les libertés individuelles et le droit à la sécurité de ses citoyens. Le droit à la sécurité s'applique dans plusieurs domaines du droit, dont le droit de la famille. Découvrez dans cet article comment ce principe fondamental est appliqué dans le cadre familial.
Droit à la sécurité : violences familiales
Le droit à la sécurité appliqué aux violences familiales implique la protection contre les violences exercées par un membre de la famille. Il peut être question de violence physique, de violences économiques, de violences psychologiques ou de violences sexuelles. Elle est régie par un cadre juridique strict.
Protection des victimes de violences conjugales
Les victimes de violences conjugales (homme ou femme) peuvent bénéficier d'une ordonnance de protection. Délivré par le juge aux affaires familiales, il inclut une interdiction d'approcher, une interdiction de contact ou une éviction du domicile conjugal. Parfois, la prise de mesures d'accompagnement peut être nécessaire (hébergement, aides, accompagnements professionnels, etc.). De plus, les associations et les services sociaux prennent en charge et accompagnent les victimes.
Protection des enfants exposés aux violences familiales
Lorsque l'environnement familial est jugé risqué pour l'enfant, les services de protection de l'enfance les placent en famille ou en foyer d'accueil. Le juge aux affaires familiales suspend ou encadre les droits de visite. La famille peut aussi bénéficier d'un accompagnement éducatif.
Droit à la sécurité : protection des mineurs
La garantie de la liberté fondamentale, de la sûreté, du bien-être et du développement des mineurs est une obligation de l'État. Elle repose sur des dispositifs juridiques, sociaux et éducatifs. Ils tendent à les protéger contre les abus, les négligences et l'enlèvement parental.
Protection contre les abus et les négligences
Pour pouvoir protéger le droit à la sécurité de l'enfant, il faut tout d'abord apprendre à identifier les signes de danger comme les blessures inexpliquées, le repli sur soi, la peur excessive et le comportement agressif. L'entourage et la famille ont l'obligation de signaler de tels incidents. Appelez ensuite le 119 ou les écoles, les hôpitaux, les assistantes sociales, la police ou la gendarmerie.
Suite à un signalement, les services de protection de l'enfance évaluent la situation et prennent des mesures de protection (retrait parental, placement en foyer d'accueil, aide éducative, etc.). La liberté de choisir son environnement est prise en compte autant que possible durant le placement. Le juge des enfants examine l'ampleur de la situation et décide des mesures de protection adéquates pour éviter que la liberté et la sûreté de l'enfant soient compromises par une situation de maltraitance.
Protection contre l'enlèvement parental
L'enlèvement parental est le déplacement illicite d'un enfant par un parent vers un autre pays, sans le consentement de l'autre parent. La Convention de la Haye de 1980 vise le retour rapide de ce dernier, notamment en cas d'enlèvement international. Si le retour de l'enfant garantit son intérêt supérieur, l'État intervient donc assurer la procédure. Elle comprend différentes étapes :
- La demande de retour
- L'examen du dossier par les tribunaux du pays de destination
- La décision du retour de l'enfant sauf s'il est en danger
- L'exécution du retour
Droit à la sécurité : protection des personnes vulnérables
Le système juridique protège les droits des personnes vulnérables. Il s'agit des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées ou celles en situation de précarité. Pour maximiser leur protection, ces individus bénéficient de mesures particulières.
Protection des personnes âgées et des personnes handicapées
Une personne âgée ou handicapée peut être placée sous curatelle ou sous tutelle. Une inspection des établissements d'hébergement et le suivi des tuteurs professionnels sont mis en place pour lutter contre leur maltraitance. Leur accompagnement au quotidien est aussi assuré par les aidants familiaux, les professionnels de santé et les travailleurs sociaux.
Protection des personnes en situation de précarité
Les personnes en situation de précarité ont accès à diverses aides : aides au logement, aides alimentaires, revenus de solidarité, scolarisation, couverture santé, dispositifs d'insertion professionnelle, etc. Ils bénéficient aussi de la loi contre la discrimination liée à la pauvreté dans l'emploi. Des actions de sensibilisation sont aussi organisées pour favoriser l'égalité des chances.
Droit à la sécurité : accès à la justice et aux droits
Outre les mesures de protection des individus en vertu de leur droit à la sécurité, ils bénéficient aussi d'un droit d'exercer leurs prérogatives. Il s'agit, d'une part, de l'accès aux droits (droits sociaux et économiques et droits individuels) et, d'autre part, de l'accès à la justice pour faire valoir ces droits.
Accès à l'aide juridictionnelle et aux services d'accompagnement
Si vous ne disposez pas des moyens suffisants pour couvrir vos frais de justice, il est possible d'obtenir une assistance, autrement dit une aide juridictionnelle relevant de la catégorie du droit public. La procédure juridique de demande s'enchaîne comme suit :
- Vérification des critères d'éligibilité et fourniture des pièces justificatives
- Demande de l'aide auprès du bureau d'aide juridictionnel
- Examen de la demande
- Notification de l'accord ou du refus de l'aide
Les avocats garantissent l'accès équitable à la justice. Ils fournissent un conseil juridique, vous représentent lors d'une procédure juridique et rédigent les actes juridiques nécessaires. Ces professionnels du droit défendent surtout vos intérêts dans le cadre d'une affaire.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
La protection des données personnelles est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il impose aux entreprises, aux institutions et aux organismes de protéger la vie privée de tout individu. Ainsi, ces données doivent être collectées de manière légale et transparente, avec le consentement expresse de la personne concernée. Par ailleurs, chaque individu détient un droit d'accès, d'effacement et de rectification de ses données personnelles. Les informations personnelles sont sensibles, évitez donc de les divulguer à quiconque et à tout moment.
Le droit à la sécurité implique la protection de chaque individu contre toute forme de violence. Il touche également les finances et les données personnelles. Un libre accès à la justice et aux aides juridiques maximise la protection de ces droits. Ainsi, renforcez votre sécurité en vous renseignant sur les mesures, les procédures et les assistances disponibles. Sachez, en outre, que vous avez l'obligation de signaler une atteinte au droit à la sécurité et à la liberté individuelle fondamentale si vous en êtes témoin. N'hésitez donc pas à contacter les organismes et autorités compétentes.
Curieuse, Dynamique,
Connectée, Engagée localement
