S'il y a un sujet qui concerne beaucoup de personnes et qui paraît assez compliqué, c'est bien la succession et tout ce que ça implique. Qu'est-ce que cela implique concrètement ? Tout le monde sait ce que veut dire une succession. Le plus difficile est de s'y retrouver parmi les droits et devoirs des personnes et entités concernées par une succession. Le mécanisme de la succession est quelque chose qui est encore mal compris. Plusieurs entités sont impliquées dans une succession.
- Les légataires
- Les héritiers
Le légataire est une personne ou entité qui bénéficie d'un legs. Il existe différents types de légataires.
- Le légataire universel. C'est celui qui bénéficie de la totalité des biens de la personne décédée
- Le légataire à titre universel bénéficie d'une partie des biens
- Dans le cas du légataire à titre particulier, c'est une personne qui hérite de biens précis et mentionnée dans le testament
Pour ce qui est ceux qui héritent, ils sont groupés hiérarchiquement par ordre :
- Premier ordre : descendants directs tels qu'enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants
- Deuxième ordre : parents, frères et sœurs, neveux et nièces
- Troisième ordre : grands-parents et arrière-grands-parents et cousins
- Quant au quatrième ordre, ce sont les oncles, tantes et cousins jusqu'au sixième degré
La loi protège ce que l'on appelle les héritiers réservataires. Ce sont ceux qui sont prioritaires dans le partage de l'héritage. Une personne ne peut déshériter ses héritiers directs même s'il fait un testament.
C'est quoi un légataire à titre universel ?
Le légataire à titre universel est désigné par le testateur pour recevoir une partie de son patrimoine après sa mort. Des conditions doivent être remplies pour qu'il puisse être considéré légalement.
- Le légataire doit être vivant au moment de la mort du testateur
- Il reçoit une quote-part du patrimoine
- Son identité doit être clairement précisée dans le testament
- Il doit payer les dettes et charges proportionnellement à sa part d'héritage
De son côté, le légataire universel joue un rôle important dans le processus de la succession. Il a le droit de refuser un legs, mais s'il l'accepte, il hérite aussi des dettes et obligations laissées par la personne décédée. Il est à noter qu'une personne qui rédige son testament peut désigner un ou plusieurs légataires pour un même legs universel. Le Code civil prévoit qu'un testateur peut donner "à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès." (Article 1003 du Code civil). Cette disposition peut être prise à travers un ou plusieurs testaments et est valide sauf le cas où des testaments antérieurs sont révoqués. Si certains des titulaires ne peuvent recevoir leur émolument, celui-ci accroîtra le legs des légataires restants. En sa qualité d'héritier, le cessionnaire universel est saisi de plein droit de l'ensemble de la succession. Il est responsable des créances du défunt. Cela inclut les dettes du défunt, les frais funéraires, les frais de succession et le paiement de legs particulier à d'autres bénéficiaires. Par opposition, un légataire à titre particulier, n'a pas à payer les créances du testateur.
Quels sont les devoirs d'un légataire universel ?
Si le légataire universel a des droits, il a aussi des devoirs.
- Il a le devoir de payer les droits de succession selon les taux en vigueur et en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de l'héritage
- Il est responsable de la gestion des biens de la succession jusqu'à son règlement final sur le plan légal
- Il prend en charge tout le passif du testateur, y compris les frais funéraires ou les legs particuliers aux autres héritiers
- Si les autres héritiers sont présents, il doit veiller à ce que la succession soit gérée avec équité et en toute transparence
Les obligations du légataire universel représentent une responsabilité importante qu'il exerce pour assurer le bon déroulement de la succession.
Comment devenir légataire universel ?
Normalement, on ne demande pas à devenir légataire universel. C'est le testateur qui le désigne dans son testament. Il le fait avec son notaire pour être accompagné dans ses démarches. Vu l'importance du légataire universel, il est important de lui laisser une part substantielle du legs pour l'inciter à ne pas refuser la mission. Il a aussi le choix de désigner plusieurs légataires en vue de sa succession. Il y a, quand même, certaines conditions à remplir pour être en mesure d'occuper cette fonction. En présence d'héritiers réservataires, seule une partie du patrimoine peut être disponible au légataire. En outre, le légataire peut refuser ce rôle.
Quelles sont les différences entre un légataire universel et un héritier réservataire ?
Les héritiers réservataires ont un lien de parenté de premier ordre avec le défunt. Ils sont donc prioritaires dans la succession. L'État leur garantit même de percevoir une part minimale du patrimoine, la réserve héréditaire. En France, ils ne peuvent être déshérités. Qu'il y ait un testament ou non, ils sont assurés de recevoir une part de l'héritage. C'est la différence majeure entre le légataire universel et l'héritier réservataire. Le premier est désigné par le testateur dans son testament. Le second est assuré de faire partie de l'héritage. Le cessionnaire hérite aussi des dettes du donataire. Les deux sont soumis aux droits de succession. À l'ouverture de la succession, le légataire universel perçoit de plein droit la totalité du patrimoine, s'il n'y a pas d'héritiers réservataires. À charge pour lui de répartir les biens qui leur reviennent aux autres héritiers. Par contre, quand il y a legs d'argent, le légataire universel n'est tenu à le distribuer qu'après règlement du passif successoral. Le passif successoral comprend les frais encourus postérieurement au décès du donataire. Ainsi, les dépenses encourues sont payées par le légataire universel et les frais de notaire, faisant partie du passif successoral, sont à sa charge également. Le légataire universel est un maillon essentiel du processus de l'héritage. Il a un rôle fondamental pour assurer la bonne marche d'une succession. Néanmoins, il est important que l'avis d'un notaire soit pris avant l'acceptation de cette mission, car il ne faut pas oublier que le légataire universel est une continuation du défunt et, à ce titre, prend en charge tout le passif de ce dernier.