Dans le but d'optimiser sa croissance économique et d'augmenter son patrimoine, une entreprise réalise des investissements lors de son activité. Dans le jargon comptable, ces investissements sont ce que l'on appelle des immobilisations qui doivent être inscrites à son actif. Que vous soyez chef d'entreprise ou pas, il est bon de savoir que les immobilisations sont divisées en trois catégories : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières. Mais qu'est-ce exactement une immobilisation incorporelle ? En quoi est-elle différente de l'immobilisation corporelle ? Qu'en est-il de la durée d'amortissement ? Les points essentiels dans cet article.
Immobilisation incorporelle : qu'est-ce exactement ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut en amont comprendre ce qu'est une immobilisation d'un point de vue comptable. Une immobilisation, également appelée actif immobilisé, désigne en réalité les biens acquis par l'entreprise et qui sont qualifiés de durables. Pour faire simple, les immobilisations sont des biens que l'entreprise conservera au-delà de la clôture de l'exercice comptable. Voici les quatre caractéristiques d'une immobilisation :
- Celle-ci dispose d'une valeur positive pouvant être chiffrée.
- Elle possède un poids économique qui peut contribuer au bon développement de l'entreprise dans le futur.
- Cette dernière peut être exploitée durablement par l'entreprise, soit sur une durée allant au-delà de l'exercice comptable.
- Pour finir, il faut qu'elle soit utile pour l'activité de la société.
Une immobilisation incorporelle peut donc être définie comme un actif immatériel sans substance financière détenu durablement par l'entreprise.
Immobilisation incorporelle : quelle est la durée d'amortissement ?
La durée d'amortissement d'une immobilisation incorporelle varie en fonction de sa nature. De manière générale, elle est de 5 ans. Néanmoins, il existe quelques exceptions. Voici tout ce que vous devez savoir sur la durée des amortissements des immobilisations incorporelles :
- La durée d'amortissement des logiciels varie entre 1 et 3 ans.
- Les fonds commerciaux quant à eux peuvent aller jusqu'à 10 ans.
- La durée d'amortissement pour un brevet peut s'étaler sur 20 ans.
Quelle est la différence entre immobilisation corporelle et incorporelle ?
Vous l'avez certainement compris, une entreprise possède plusieurs types d'immobilisations. Pour ne pas les confondre, il est de votre intérêt de connaître et de comprendre les points qui les différencient. Dans cette optique, les immobilisations corporelles font référence aux actifs matériels du patrimoine de l'entreprise. En d'autres mots, il s'agit là de biens palpables comme les mobiliers, les outils de production, les terrains, les immeubles, les véhicules ou encore les matériels informatiques. Les immobilisations incorporelles quant à elles désignent des biens non monétaires et sans substance physique. Autrement dit, les immobilisations incorporelles sont des actifs non palpables comme un fichier client, un fonds de commerce, un frais de recherche et de développement, une immobilisation site internet…
Quelles sont les immobilisations incorporelles ?
Voici la classification des immobilisations incorporelles selon le Plan Comptable Général (PCG) :
Immobilisation incorporelle : les frais d'établissement
Ceux-ci font allusion aux dépenses effectuées pour que l'entreprise puisse opérer, assurant ainsi son bon développement économique. Voici les principaux à connaître :
- Les frais de constitution de l'entreprise entrent dans cette catégorie du fait qu'il s'agit là des dépenses étroitement liées aux formalités de la création de la société. Par exemple, nous retrouvons les frais comptables, les frais de communication ou encore les frais juridiques.
- Ensuite, il y a les frais de premier établissement qui correspondent aux dépenses liées à la mise en activité de l'entreprise.
- Pour finir, les frais d'augmentation de capital figurent également dans cette catégorie.
Immobilisation incorporelle : Le fonds de commerce
Au niveau comptable, le fonds de commerce entre dans les comptes 207. Ce dernier regroupe l'ensemble des biens matériels (par exemple, les mobiliers et les marchandises) et des éléments immatériels tels que le droit au bail. À noter qu'il est tout à fait possible de l'évaluer dans son ensemble, augmentant ainsi le patrimoine de l'entreprise.
Immobilisation incorporelle : les frais de recherche et de développement
Entrant dans les comptes 203, ces immobilisations incorporelles désignent toutes les dépenses liées aux actions entreprises par la société pour la recherche et le développement. Par exemple, il peut s'agir d'une étude de marché pour développer sa stratégie de marketing et de communication.
Immobilisation incorporelle : le droit au bail
De manière générale, ce dernier est considéré comme une véritable immobilisation incorporelle d'un point de vue comptable lorsque le droit au bail n'est pas transmis avec le fonds de commerce.
Immobilisation incorporelle : les licences, les marques et les brevets
Entrant dans les comptes 205, ces immobilisations incorporelles font référence aux frais engagés par la société avec l'objectif principal de protéger ses attributs comme une concession, une marque ou un brevet. Voici une liste non exhaustive des dépenses se retrouvant dans cette catégorie :
- Pour commencer, il peut s'agir des frais correspondant au droit d'exploitation d'une licence ou d'un brevet.
- Des dépenses liées à l'utilisation des logiciels.
- Des pages web susceptibles de générer des avantages économiques futurs pour l'entreprise.
Cependant, il convient de souligner qu'il existe des immobilisations incorporelles inclassables tels que les fichiers clients.
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