Lorsque vous faites appel à un avocat, la question des honoraires vous vient directement en tête. Décidément, on ne peut forcément pas comprendre et connaître le tarif des avocats. Dans cet article, découvrez ou revenez sur le mode de calcul et la fixation de leurs honoraires.
Quels sont les paramètres pris en compte pour calculer les honoraires d'un avocat ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour fixer les honoraires de l’avocat. Il s’agit effectivement de la difficulté et le temps consacré à l’affaire, la notoriété de l’avocat avec sa spécialisation et la situation financière du client. Il faut notamment choisir le mode de calcul de l’honoraire. Il existe deux manières de calculer ce dernier : à l’heure et au forfait. Sur un tarif choisi à l’heure, l’avocat facturera chaque heure passée sur le dossier du client. Au forfait, il demandera le plus souvent une somme hors taxe pour un litige au conseil de prud’hommes. Ici, on ne parle que du tarif TTC. Une fois le tarif déterminé, le client doit ajouter 20 % de TVA au tarif taxe de l’avocat. Au cas où le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, le taux d’une TVA peut être réduit à 10 %.
Quel est le délai moyen pour payer les honoraires d'un avocat ?
Selon l’article.441-6 du code de commerce, un client professionnel dispose de 30 jours de délai pour payer le salaire d’un avocat. Cela est à compter de la date à laquelle le client reçoit la facture de ce dernier. D’ailleurs dans leur contrat, il est tenu de payer dès la réalisation de la prestation de services. De plus, l’avocat qui est un professionnel de droit délivre toujours une prestation intellectuelle rémunérée. Par contre, il arrive que l’avocat soit régulièrement confronté à un retard de paiement. Dans ce cas, il est tenu, avec son client, de respecter les obligations de transparence tarifaire indiquées dans le code de commerce.
Est-ce qu'il est possible de payer les honoraires de l'avocat en plusieurs fois ?
Les avocats sont tout à fait libres de choisir le montant des honoraires. Cela varie notamment selon le domaine du droit concerné et le professionnel choisi pour le traitement du dossier. Combien coûte un divorce par exemple ? Un barème d’honoraires existe déjà pour une procédure de divorce. Quant au taux horaire d’un avocat en droit de la famille, combien ça coûte ? Et bien, cela va de 150 à 600 euros. Normalement, c’est ce professionnel de droit lui-même qui fixe les modalités de paiement dans la convention d’honoraires. Par contre, le client peut très bien négocier avec son avocat sur le règlement de l’honoraire. Ainsi, à des échéances convenues avec lui, il est possible de les payer en 3 fois.
La convention d’honoraires est-elle obligatoire ?
Pour tout type d’intervention et de procédure, la signature d’une convention est obligatoire au début de la collaboration entre l’avocat et son client. Il y a d’ailleurs l’institution CNB ou Conseil National des Barreaux qui représente les avocats en France. À leur disposition, la CNB a réalisé des guides de rédaction pour les conventions d’honoraires. Qu’il s’agisse d’une consultation, assistance, conseil, plaidoirie voire, la rédaction d’un acte juridique, le contrat doit comprendre la rémunération de ce professionnel de droit avec les différents frais envisagés comme les déplacements et timbres fiscaux. La rémunération dépend effectivement du résultat de son travail et à la réussite du procès au tribunal. En cas de force majeure ou d’urgence juridique, il est possible pour le client de ne pas signer la convention.
Comment obtenir une aide juridictionnelle ?
L’obtention d’une aide juridictionnelle dépend effectivement du gain d’un client. Si ce dernier gagne moins de 1 546 euros, il aura droit à cette aide de l’État pour le paiement des honoraires d’avocat, peu importe son litige. S’il gagne entre 1031 et 1 546 euros, il aura seulement droit à une aide partielle. De ce fait, ce client devra payer à l’avocat, une partie de ses honoraires. Il se peut également que le client puisse gagner moins de 1 031 euros par mois. Dans ce cas, il aura droit à une aide juridictionnelle totale venant de l’État pour honorer son avocat du résultat de son travail. En tout cas, ce professionnel doit toutefois accepter la défense de son client à l’aide juridictionnelle dès leur premier rendez-vous à son cabinet.
Comment faire si l’avocat réclame des honoraires non prévus dans la convention ?
En cas de réclamation d’honoraires imprévus dans la convention, un avocat doit délivrer à son client une facture détaillée avec les mentions suivantes : sommes dues au titre de son travail, timbres fiscaux, rémunération des huissiers ou notaires et les frais de déplacement. Il arrive effectivement que l’avocat quitte son cabinet pour traiter le dossier ou réaliser un type d’intervention sur terrain. Par contre, le client peut contester ces factures en saisissant le bâtonnier de l’ordre des avocats via une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut savoir qu’il ne peut réduire le montant des honoraires pour un client qui a signé une convention. Si le bâtonnier accepte, le client peut ainsi saisir le président du tribunal de grande instance pour donner à cette décision une valeur juridique.
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