Chaque année, on les attend avec impatience pour se reposer et en profiter pour se ressourcer : ce sont les congés payés. Mais, sait-on pour autant comment ils sont attribués et comment est calculé le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ? Nous vous proposons de revoir les fondamentaux qui régissent les congés payés en abordant le sujet à présent.
Comment sont attribués les congés payés ?
Avant de procéder au calcul indemnité congés payés, il est bon d'en rappeler les règles de base. Il faut savoir que le départ en congés payés est soumis à un accord de principe de la part de l'employeur. Les congés payés peuvent être pris de manière fractionnée (en plusieurs fois) quand le salarié dispose de plus de 12 jours ouvrables de congé.
- Le calcul du droit à congés payés
On se demande souvent comment calculer les congés payés auxquels on a droit. Le principe du calcul est simple. Tout salarié, qu'il exerce un travail à temps complet ou à un contrat à temps partiel, bénéficie de 2.5 jours ouvrables par mois de travail exercés auprès du même employeur. Cette notion abstraite signifie 30 jours de congé par an (soit 5 semaines).
- La période d'acquisition des jours de congés payés
Sauf si des accords existent au sein d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise, la période d'acquisition des jours de congés payés s'étale du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Cette période passée, le salarié peut poser le nombre de jours dont il dispose en effectuant une demande à son employeur.
- La date de départ des congés payés
Il faut distinguer deux périodes sur l'année professionnelle. La période légale obligatoire qui s'étend du 1er mai au 31 octobre et le reste de l'année. La période de prise de congés payés est définie par la convention collective (ou accord d'entreprise) ou par l'employeur en l'absence de CE après avoir consulté le CSE (Comité Social et Économique). Elle est communiquée aux salariés, au moins 2 mois avant l'ouverture de celle-ci. Normalement, le salarié ne peut poser un congé de plus de 24 jours ouvrables, sauf si son employeur donne son accord. Ce congé correspond au congé principal. Le salarié informe sa hiérarchie sur les dates auxquelles il souhaite prendre ses congés payés. Celui-ci lui peut ou pas lui accorder les dates demandées et le salarié doit alors changer la date. Si l'entreprise est fermée temporairement, les dates sont imposées. La loi du travail exige que la communication des congés payés soit affichée dans les locaux de l'entreprise au moins un mois à l'avance. En cas de circonstance exceptionnelle, l'entreprise doit en avertir ses salariés au minimum un mois avant le report des congés payés.
- Les critères de sélection pour déterminer les salariés prioritaires
Plusieurs critères entrent en considération au moment de l'attribution des congés payés. Parmi eux nous retrouvons :
- La situation familiale des salariés (enfants, personnes à charge, etc.)
- L'ancienneté de l'employé.
- L'activité éventuelle chez d'autres employeurs.
- La situation exceptionnelle des salariés pacsés ou mariés travaillant dans la même entreprise et qui ont droit à un congé simultané.
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
L'indemnité de congé payé peut être calculée selon deux méthodes. La plus avantageuse des deux est celle qui est choisie pour verser son indemnité de congés payés au salarié concerné.
- La première méthode de calcul correspond à 1/10e de la rémunération brute totale perçue durant la période de référence.
- La seconde méthode de calcul, fait appel à la règle du maintien de salaire et l'indemnité de congés payés est alors égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler sur la période.
Comment sont payés les congés payés en fin de contrat ?
Suite à une fin de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), les congés payés non utilisés sont réglés sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés. Ils sont réglés dans le solde de tout compte. Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés répond aux mêmes règles que l'indemnité de congés payés. Cette indemnité concerne à la fois les contrats de travail en CDI ou les contrats de travail en CDD. Celle-ci est due quelle que soit l'origine de la rupture du contrat de travail (employeur ou salarié).
Quelles sont les indemnités comprises dans le paiement ?
Les indemnités comprises dans l'indemnisation du salarié sont celles qui font office de salaire dans la rémunération du salarié concerné. Ainsi, pour calculer l'indemnité de congés payés à laquelle le salarié a droit, vont être pris en compte :
- Le salaire de base.
- La prime d'ancienneté.
- La prime d'assiduité.
- Les jours fériés ouvrables.
- La majoration de salaire (heures de nuit ou heures supplémentaires).
- Les indemnités de fin de contrat de travail pour un CDD (équivalant à la prime de précarité).
- L'indemnité de congés payés de l'année précédente.
- Etc.
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