Le harcèlement moral est défini comme des agissements ou des propos répétés qui vont entrainer la dégradation des conditions vie de la victime. Ces actes peuvent prendre la forme de menaces ou d’insultes. Il peut apparaitre dans le cadre du travail et la sphère familiale au sein du couple ou chez les enfants. Les conséquences du harcèlement moral sont à la fois physiques et psychologiques comme le stress. Le fait de porter plainte permet d’éviter que la situation ne s’aggrave. C’est également un moyen de demander la réparation de son préjudice à l’auteur de ce délit. Ainsi, comment porter plainte efficacement en cas de harcèlement ?
Comment prouver le harcèlement ?
Pour que votre plainte pour harcèlement ait des chances d’aboutir, vous devez rassembler des preuves. Elles peuvent prendre différentes formes comme le témoignage, les enregistrements vocaux, les messages ou des lettres. Le fait de tenir un journal détaillé des incidents dégradant la vie d’une personne constitue aussi une preuve du harcelement.
Dans une affaire de harcèlement au travail ou dans la famille, il est recommandé de consulter un avocat pour faciliter la dénonciation et décider des démarches à suivre afin de constituer les preuves. Avec l’aide d’un professionnel vous allez bénéficier des conseils juridiques et des informations sur les textes légaux en vigueur.
Les preuves indispensables pour prouver le harcèlement
En principe, le mode de preuve est libre. En effet, les juges vont accepter :
- Les écrits que son harceleur aurait laissés ;
- Les messages vocaux si l’auteur est identifié ;
- Les attestations d’un témoin direct reprenant les propos utilisés ;
- Les certificats médicaux ;
- Les photos ;
- SMS ou e-mail.
Il est souvent difficile de prouver le harcèlement moral en absence d’écrit. Il est donc important de conserver et d’archiver les preuves. De plus, un procès civil ou penal peut durer plusieurs années notamment en cas d’appel ou de cassation.
Quel délai pour déposer une plainte pour harcèlement moral ?
En matière de harcèlement moral, le délai de prescription civile est de 5 ans devant les prud’hommes. Devant le tribunal correctionnel, la victime a 6 ans pour déposer plainte. Il est donc vital d’agir rapidement pour protéger vos droits, car le calcul du délai de prescription se fait à partir du jour de la commission du délit.
Les conséquences d’une plainte tardive
Si à l’issue du délai de prescription aucune action en justice n’a été tentée, les faits du harcèlement moral seront couverts légalement. Dans ce cas, le risque est que le présumé auteur du harcèlement ne soit pas puni civilement ou pénalement. La victime pourrait être accusée de dénonciation calomnieuse.
Pour la victime, une plainte trop tardive aura un impact sur sa crédibilité. La méconnaissance du droit n’est pas une raison valable pour expliquer son inaction.
Quelles sont les causes et les conséquences du harcèlement moral ?
Dans le milieu professionnel, le harcèlement moral est causé par un changement brusque de l’organisation du travail dans l’entreprise. Le caractère peu valorisant des tâches effectuées par le salarié favorise le harcèlement.
Qu’il s’agisse d’un harcèlement moral au travail ou dans la vie privee, les facteurs liés à la victime ne sont pas à négliger. En effet, le plus souvent, les harceleurs vont profiter de la situation de faiblesse ou de dépendance affective de la victime. Une personne avec un grand complexe d’infériorité est aussi une cible très vulnérable.
Les conséquences du harcèlement sont ainsi, nombreuses. Tout d’abord, des problèmes de santé physique et psychologique vont apparaitre comme l’anxiété, la dépression, le stress ou des pensées suicidaires. Dans sa vie quotidienne, la victime aura des dépendances liées à l’alcool ou aux drogues, des problèmes financiers et conjugaux.
Les signes de harcèlement à ne pas négliger
Le harcèlement moral au travail se matérialise le plus souvent par des insultes, des humiliations, des menaces ou des blagues déplacées. Ces actes doivent être faits de manière répétée. Quant au harcèlement dans la famille, il y a des comportements qui ne trompent pas comme les humiliations quotidiennes, le chantage ou l’agressivité. Une jalousie excessive est aussi un comportement à surveiller.
Face aux premiers signes de harcèlement, il est primordial de réagir le plus rapidement possible pour le faire cesser, par exemple en déposant une plainte.
Comment faire pour porter plainte contre harcèlement ?
Il existe différentes étapes pour porter plainte contre un harcèlement moral vie privée. En premier, le dépôt de plainte peut se faire directement sur place auprès des services de la gendarmerie ou du commissariat de votre choix. C’est l’officier de police judiciaire qui va transmettre votre dossier au Procureur de la République. D’autres entités peuvent recevoir votre plainte par courriel recommandé :
- Une plainte simple auprès du parquet ;
- Une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction ;
- Une citation directe devant le tribunal correctionnel si l’identité de votre harceleur est connue.
Les démarches pour porter plainte
Si vous portez plainte auprès du Procureur de la République, vous devez fournir quelques documents :
- votre état civil ;
- cordonnées complets ;
- un récit détaillé des faits ;
- nom de l’auteur présumé ;
- noms et adresses précis des témoins ;
- les preuves : écrits, SMS, témoignage ;
- la volonté non équivoque de se constituer partie civile.
Quelles sont les sanctions encourues pour harcèlement moral ?
En principe, la personne reconnue coupable de harcèlement risque au maximum un 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Il doit également verser des dommages-intérêts à la victime.
La victime dispose de plusieurs possibilités en cas de harcèlement avant de saisir les tribunaux :
- prévenir son employeur qui doit prendre les mesures adéquates ;
- alerter le comité économique et social (CSE) et les représentants du personnel ;
- contacter l’inspection du travail qui va vérifier les faits ;
- recourir à la médiation avec l’auteur du harcèlement.
Les sanctions et leurs impacts sur l’auteur du harcèlement
La loi prévoit des circonstances aggravantes de la peine maximale encourue qui passera à 2 ans avec une amende de 30 000 euros si :
- le harcèlement cause une incapacité de travail de 8 jours ;
- la victime est un enfant de moins de 15 ans ou une personne âgée, handicapée, ou en état de grossesse connue par l’auteur.
Notons également que la durée d’emprisonnement passera à 3 ans avec une amende de 45 000 euros si le harcèlement est commis avec trois faits aggravants.
Si l’auteur du harcèlement est un salarié, il risque d’être licencié et aura du mal à trouver un nouvel emploi. Si c’est le chef d’entreprise, il aura du mal à retenir ou à recruter des employés à cause de sa mauvaise réputation.
Avant de porter plainte pour harcèlement il est primordial de collecter et d’archiver les preuves. Ensuite, vous déposez plainte auprès des autorités compétentes. Il est important d’être réactif à cause du délai de prescription légal en sachant que les conséquences du harcèlement sont diverses sur le plan physique et psychologique comme la fatigue chronique, la dépression. Enfin, c’est un délit qui punit d’une peine de prison et d’amendes son auteur selon la gravité de l’acte.
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