Dans une copropriété, le conseil syndical est l’organe central qui joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il peut être composé des copropriétaires élus pour trois ans au cours de l’assemblée générale. Les membres du conseil syndical peuvent également être ascendants ou descendants d’un copropriétaire, usufruitier d’un copropriétaire, conjoint ou partenaire pacsé d’un propriétaire. D’une manière générale, le conseil syndical joue un rôle de conseil et d’assistance, mais d’autres rôles peuvent lui être attribués en fonction du mode de gestion choisi lors de l’assemblée générale. Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir de façon détaillée le fonctionnement du conseil syndical.
Quels sont les pouvoirs d'un conseil syndical ?
Afin de mener à bien sa mission qui consiste à assister le syndic et contrôler la gestion de la copropriété, le conseil syndical dispose de plusieurs pouvoirs définis par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces pouvoirs se résument de la manière suivante :
- Les pouvoirs de consultation : c’est l’assemblée générale fixe le nombre de temps au-delà duquel le conseil syndical doit être consulté. Ceci étant, il doit être impérativement consulté lors de la mise en concurrence des contrats et marchés nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des copropriétés. Notez que le conseil syndical peut être consulté par n’importe quel membre de la copropriété et lors de la consultation, il peut donner son avis sur le sujet abordé.
- Les pouvoirs d’assistance : le conseil syndical est appelé à assister le syndic de copropriété dans plusieurs situations. À titre d’exemple, il peut l’assister dans le choix des prestataires travaillant pour le compte de la copropriété, notamment l’entreprise de jardinage chargée d’assurer les travaux d’entretien des espaces verts. Il faut rappeler que les pouvoirs d’assistance du conseil syndical sont définis par le règlement de la copropriété et peuvent également être décidé lors de l’assemblée générale.
- Les pouvoirs de contrôle : bien que cette situation soit rare, le conseil syndical peut contrôler les prestations du syndic. Ceci étant, il va garder un œil sur la comptabilité tenue par le syndic, mais aussi sur l’affectation des dépenses et l’élaboration du budget prévisionnel. Pour mener à bien son contrôle, il aura besoin d’accéder à tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Le conseil syndical, un acteur clé dans la gestion d’une copropriété
Que vous soyez un locataire, un copropriétaire ou un propriétaire, il est important de connaitre le rôle du conseil et du président du conseil syndical. Ce dernier est chargé de défendre les intérêts des copropriétaires de l’immeuble et aider à résoudre les conflits entre propriétaires, conseil syndical, copropriété et copropriétaires. En cas de conflit dans l’immeuble, la meilleure chose à faire est de vous approcher du conseil syndical.
Quels sont les droits d'un conseil syndical ?
Les droits du conseil syndical sont définis par la loi et le règlement de la copropriété. Une fois qu’ils ont été définis, plus personne ne peut les modifier, même pas le conseil syndical lui-même et encore moins l’assemblée générale ou le syndic. Découvrez sans plus tarder quels sont les différents droits du conseil syndical :
- En cas de défaillance du syndic, le conseil syndical peut convoquer l’assemblée générale via son président.
- Si l’assemblée générale n’a pas l’habilité, le conseil syndical peut directement assigner le syndic.
- Le conseil syndical a le droit de collecter les informations sur les copropriétaires afin d’aider le syndic à mener à bien sa gestion de l’immeuble.
- Le conseil syndical a le droit de vérifier la bonne gestion du syndic à travers son pouvoir de contrôle. Il peut ainsi garder un œil sur la comptabilité générale, les dépenses et les budgets prévisionnels.
- Le conseil syndical peut également mettre en demeure l’ancien syndic en cas de changement de ce dernier.
Les droits du conseil syndical, des outils pour une meilleure gestion de la copropriété
D’une façon générale, les droits du conseil syndical doivent être utilisés à bon escient par ce dernier pour contribuer au bon fonctionnement de la copropriété.
Peut-on avoir un conseil syndical sans président dans une copropriété ?
En France, aucune loi n’exige au conseil syndical d’avoir à sa tête un président. Cependant, la nomination d’un président du conseil syndical est importante, car il viendra faciliter l’organisation et la gestion de la copropriété. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 indique que le conseil syndical peut choisir son président parmi ses membres. Ce dernier dispose des mêmes missions que les conseillers syndicaux avec en plus des prérogatives spécifiques.
Une fois que la décision a été prise, le président du conseil syndical est désigné par vote lors d’une réunion des membres du syndicat ou par le biais d’un groupe représentatif qui vote au nom du syndicat. Pour devenir président, il faut donc avoir les voix de la majorité des membres du syndicat. Une fois élu, il exercera son mandat durant une période déterminée, mais pourra être réélu à la fin de son mandat. Les missions du président du conseil syndical sont nombreuses, par exemple :
- Il convoque les réunions et anime les débats
- Il transmet les informations à toutes les parties prenantes
- Il peut convoquer l’assemblée générale des copropriétaires en cas d’inaction du syndic, etc.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des décisions du conseil syndical ?
En cas de non-respect des décisions émises par le conseil syndical, vous vous exposez à de nombreuses sanctions. Pour un début, un avertissement écrit peut être émis au concerné, dans le but de l’informer formellement de sa faute et des différentes sanctions encourues. En cas de répétition, des sanctions plus graves pourraient être envisagées. En cas de conflit, la médiation reste l’une des solutions les plus appropriés pour venir à bout du problème et trouver une solution qui convient à chaque partie. Dans ce cas, il serait peut-être judicieux de faire intervenir un avocat qui jouera alors le rôle de médiateur.
Le conseil syndical est une part importante de la copropriété. Il dispose d’un droit de conseil et d’assistance et peut mettre en place des règlements pouvant aider la bonne gestion de la copropriété. Une fois ces règlements en place, il faudra impérativement les respecter afin d’éviter de créer des problèmes.
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