L'acronyme HADIPI signifie la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Il s’agit d’un organisme qui coordonne diverses mesures juridiques contre le téléchargement illégal, y compris des sanctions contre les parents de téléchargeurs. Vous saurez un peu plus sur la loi Hadopi dans cet article. Bonne lecture !
Qu'est-ce que la loi Hadopi ?
La loi « Hadopi », entrée en vigueur en septembre 2010, est une loi qui vise à réduire le piratage des biens culturels sur Internet, en recourant à des mesures de rappel progressives de la loi. Cette loi pourrait affecter l'achat de vidéos et de musique, les téléchargements achetés et l'utilisation des cinémas. Il est plus facile de tester les effets sur cette utilisation. Ce test nécessite d'avoir des groupes témoins qui ne sont pas concernés par la loi. Il se fonde principalement sur les inégalités territoriales d'accès à Internet haut débit.
Pourquoi la loi Hadopi a-t-elle été inventée ?
La loi HADOPI a été créée pour promouvoir la diffusion et la protection des œuvres de création destinées à être diffusées sur Internet. Son objectif était de permettre au gouvernement français de contrôler et de réglementer l'accès à Internet afin d’encourager ses citoyens à respecter les lois sur le droit d'auteur. La loi hadopi est censée répondre aux préoccupations du conseil constitutionnel français, en plus de remplacer la loi DADVSI, qui n'a pas encore été appliquée. À titre de rappel, la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d'auteur a abouti à la loi française DADVSI, en vigueur depuis 2007 ; créant le délit de manque de filtrage des connexions Internet afin d'empêcher l'échange de matériel protégé par le droit d'auteur sans l'accord préalable des titulaires du droit d'auteur (art- L335. 12) . La loi DADVSI ne prescrit aucune sanction. Elle a été partiellement invalidée par le rejet par le Conseil constitutionnel de la France du principe de l'escalade et ne retient que le délit de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 €.
Que peut-il nous arriver si nous contournons la loi Hadopi ?
Beaucoup de gens pensent que HADOPI n’est qu’un mythe utilisé pour effrayer et décourager les utilisateurs de torrent ou de streaming… C'est malheureusement une fausse déclaration qui pourrait vous poser des problèmes. En effet, HADOPI sanctionne les utilisateurs de torrents ou de streaming, et il n'est en aucun cas en train de dissiper, bien au contraire ! Les sanctions pénales n'ont jamais été aussi importantes.
Dans ce cas voici les sanctions possibles :
- Arrêt de votre connexion Internet pendant au moins 6 mois.
- Amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros
- Peine d’emprisonnement
Il faut bien noter que les 3 sanctions énumérées ci-dessus sont évidemment cumulatives.
L’application de la loi Hadopi est-elle efficace ?
Dans les zones à faible pénétration, le téléchargement illégal est plus difficile et doit donc déjà être modeste avant l'introduction de la loi, limitant l'impact de cette dernière par rapport aux zones à forte pénétration. Selon cette analyse par zone, la loi n'aurait pas eu d'effet significatif sur le volume total des admissions. En revanche, les zones à forte pénétration ont connu un déplacement significatif des entrées en faveur des films américains, les plus exposés au téléchargement illégal. Leur part de marché a ainsi augmenté d'environ 9 %. Ce glissement vers les films américains n'a pas été observé dans d'autres pays européens qui n'avaient pas adopté de législation équivalente, ce qui suggère que cela résulte de la loi Hadopi. Ce glissement a également été plus marqué chez le jeune public, probablement plus concerné par le piratage. Tout cela suggère que la loi a été efficace, au moins partiellement et temporairement, mais elle a surtout profité au segment de marché le plus exposé au piratage, les films américains. Ce résultat ne permet pas de prédire les effets de la loi sur les autres modes de commercialisation des biens culturels, principalement sur les marchés de la vidéo et de la musique.
Comment contourner la loi française antipiratage HADOPI ?
HADOPI est une organisation qui vise à protéger les ayants droit et travaille en étroite collaboration avec tous les fournisseurs d'accès Internet sans exception pour lutter en ligne le piratage. Si vous ne savez pas comment contourner HADOPI, vous ne pourrez pas échapper au contrôle de votre fournisseur d'accès Internet et vous pourriez finir par être condamné à une amende en voyageant en France. si vous résidez actuellement en France, sachez que dès que votre fai apprendra que vous téléchargez des torrents P2P, il transmettra les informations à HADOPI, qui vous enverra un mail hadopi amical (ou avertissement hadopi) vous demandant d'arrêter. Notez que, pour le moment, seuls le téléchargement et le partage de torrents (non libres de droits) sont contraires aux lois HADOPI. Si vous faites du DDL ou du streaming, vous n'aurez pas besoin d'un VPN.
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