Droit pénal Livret du citoyen : indispensable pour la naturalisation ?

Livret du citoyen : indispensable pour la naturalisation ?

Livret du citoyen : indispensable pour la naturalisation ?

Pour les etrangers qui désirent devenir un citoyen français, certaines procédures et obligations doivent être respectées. L’usage du livret du citoyen facilite l’acquisition de la nationalité. Il s’agit d’un engagement concret de vouloir appartenir à la communauté nationale afin de connaître et respecter ses valeurs et sa devise. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur le livret et son contenu.

Qu'est-ce que le livret du citoyen ?

Le livret du citoyen ou LC est un guide d’accompagnement et de conseil, un enseignement, un recueil de documents et d’histoire de la France, des valeurs et des principes fondamentaux de la République, des caractéristiques de l'organisation de la république et du fondement de la démocratie. Chaque page du petit livre est dédié à un sujet fondamental. Le document apportera des connaissances approfondies pour chaque candidat à la naturalisation et le rendra bien des services. Le document évolue au fil du temps et a fait à plusieurs reprises l’objet de mise à jour. Une nouvelle version paraîtra cette année – 2021 après une réactualisation.

Les etrangers qui désirent acquérir la nationalité doivent passer par un entretien réglementaire soit :

  • Devant un agent de préfecture
  • Devant un agent consulaire, notamment pour les candidats qui résident à l’étranger.

La connaissance des informations contenues dans le guide d’accompagnement permettra au candidat répondre aux questions de l’agent et éventuellement de passer l’entretien.

Comment consulter le livret du citoyen ?

Le LC comprend des informations importantes sur l’histoire de la France les grandes dates de l’histoire, sur la République et la démocratie (valeurs, devise, symboles, les institutions et la richesse culturelle du pays).
Pour consulter le document, différentes versions numériques au format PDF peuvent être téléchargées gratuitement en ligne. La version PDF peut être lisible sur un ordinateur de bureau, sur un ordinateur portable, sur une tablette ou sur une Smartphone avec un logiciel approprié et ses services. La meilleure manière de lire et de mémoriser le contenu est de consulter aussi fréquemment que possible. La maîtrise du guide d’accompagnement et de conseil permettra de répondre à toutes les questions qui peuvent être posées lors de l’entretien de naturalisation.

Pour obtenir plus informations, parcourir l’un des mots-clés suivants : espace -page-conseil-gestion-sante-documents-securite-urbanisme – police.

Est-ce obligatoire de lire le livret du citoyen ?

La lecture du LC n’est pas une obligation car aucune loi ni règlement n’imposent son usage avant la naturalisation. Il s’agit simplement de services offerts aux individus français et aux etrangers qui désirent acquérir la nationalite francaise. Cependant, l’entretien est une procédure réglementaire imposée par l’article 21-24 du Code civil pour tout candidat désireux d’obtenir la nationalite francaise. Bien évidemment, une connaissance insuffisante de la France, de son histoire, de sa culture, de sa société éloignera l’acquisition de la nationalite francaise. De plus, l’adhésion aux principes et valeurs de la République constitue une étape cruciale et une exigence. Les informations contenues (ainsi que les différents services) dans le document ne sont pas exhaustives pour tout connaître : espace -page-conseil-gestion-sante-documents-securite-urbanisme-police. Mais elles restent suffisantes pour acquérir des connaissances importantes dans différents domaines.

Quelles sont les questions qui peuvent être posées lors de l’entretien de naturalisation ?

Les questions sont très variées suivant l’agent de préfecture ou l’agent consulaire. Cependant, elles doivent reposer sur trois grands axes :

  • Les questions sur la vie privée, sante, sociale et professionnelle du candidat : situation matrimoniale, profession exercée, parcours professionnel, parcours social, parcours académique.
  • Les questions d’ordre général sur l’histoire et la géographie de la France, l’actualité en France, l’économie française, la situation sociale et politique…
  • Enfin les questions sur la République, les valeurs fondamentales et la démocratie, les structures institutionnelles.

Voici quelques sujets qui pourront être questionnés durant l’entretien réglementaire :

  • La devise de la France
  • Les couleurs du drapeau
  • Quelques noms des régions ou de départements français
  • Les symboles de la France
  • L’hymne national français
  • Le principe de la laïcité de la République
  • Le nom de grands écrivains, historiens ou philosophes français
  • L’actuel président de la République et l’actuel premier ministre
  • Le nom de certains ministres
  • Le symbole la Marianne
  • La situation politique, sociale et économique
  • La date de la fête nationale
  • Le père du Code civil français : celui qui l’a instauré
  • Les grandes dates de l’histoire : droit de vote des femmes en France, la fête du travail…

Tous ces sujets intègrent le guide d’accompagnement et de conseil ou livret.

Quelles sont les différentes possibilités pour acquérir la nationalité française ?

Il existe quatre possibilités permettant d’obtenir la nationalite francaise :

  • La naturalisation par décret
  • L’acquisition de la nationalité par acte de mariage avec un individu
  • Être un ascendant d’un(e) français(e)
  • Être un frère ou une sœur d’un(e) français(e) – naturalisation par fratrie

Dans les anciens pays coloniaux, les descendants des colons peuvent demander la naturalisation. Pour en savoir davantage, tenez-vous au courant des documents utiles sur la page de la police.

Quelle procédure suivre pour faire une demande de naturalisation ?

La demande est composée de plusieurs dossiers obligatoires à déposer auprès de la préfecture de votre région. Le dépôt de dossiers ne nécessite pas de rendez-vous. La déposition de la demande de nationalite francaise peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction des migrations et de l’intégration. Une plateforme interdépartementale est mise en place pour plusieurs départements. Une demande incomplète se voit systématiquement retournée à l’expéditeur. Il est donc important de savoir la liste des pièces à fournir. Le site internet du service public peut vous donner de plus amples informations (enseignement et accompagnement) sur la procédure à suivre et sur une rubrique précise.

Curieuse, Dynamique,
Connectée, Engagée localement

Marie Lecomte

Pour une meilleure connaissance du droit :